Article 1 – Objet :
Les présentes “conditions générales d’utilisation” ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Merlicolor.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site Internet, ci-après désigné “l’Editeur”,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après désignée “l’Utilisateur”.
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur. L’accès au site Merlicolor.fr vaut acceptation de ces conditions générales d’utilisation.

Article 2 – Mentions légales :
Le site Merlicolor est la propriété de Merlicolor domicilié à : BP 15, 29260 LESNEVEN

Article 3 – Description et accès aux services :
Merlicolor.fr a pour objet de fournir une information sur l’activité artisanale et artistique de Merlicolor. L’ensemble des données renseignées sur le site est donné à titre indicatif, sous réserve de modifications si cela s’avère nécessaire.
L’Utilisateur du site Merlicolor.fr a accès aux services suivants :
– Boutique en ligne
Tout Utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion Internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Editeur.
Les services suivants sont accessibles à tout Utilisateur, même s’il n’est pas membre du site :
– Boutique en ligne.
Néanmoins la création d’un compte personnel permettant d’identifier un Utilisateur à l’aide de ses identifiants de connexion est fortement recommandée.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Editeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4 – Responsabilité de l’Utilisateur :
L’Utilisateur possédant un compte personnel est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Editeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Merlicolor.fr
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Article 5 – Responsabilité de l’Editeur :
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Editeur. L’hébergeur du site s’engage à assurer un accès constant au site, 24h/24 tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins le droit d’interrompre la distribution de ses services pour des durées les plus courtes possibles, à des fins du maintenance ou d’amélioration du service, d’amélioration de ses infrastructures, si des défaillances adviennent ou si les prestations et services fournis génèrent un trafic réputé anormal.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site Merlicolor.fr s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale, notamment en matière de virus ou d’autres éléments potentiellement nuisibles et présents sur le site. Malgré l’ensemble des précautions prises et des mesures mises en place pour garantir la fiabilité du service, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles collectées, aucune méthode de transmission et aucune méthode de stockage électronique de données n’est complètement sûre aujourd’hui sur Internet.
L’Editeur reste libre du choix de ses partenaires et sous-traitants, sous réserve qu’ils présentent les garanties suffisantes en ce qui concerne les exigences relatives au Règlement général sur la protection des données (RGPD : n°2016-679).
L’Editeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
Si un incident ouvrant une brèche de sécurité et portant atteinte à la confidentialité et à l’intégrité des données personnelles d’un client collectées par Merlicolor.fr est porté à la connaissance de l’Editeur, ce dernier s’engage à prévenir ce client dans les plus brefs délais en lui indiquant les corrections effectuées et afin de lui permettre de prendre les mesures appropriées.

Article 6 – Propriété intellectuelle :
Les contenus du site Merlicolor.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, illustrations, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, tous les contenus et informations disponibles sur ce site sont la propriété intellectuelle de l’Editeur.
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Ces derniers peuvent néanmoins être utilisés par les Utilisateurs à des fins privées. Tout usage commencial sans autorisation est interdit. Toute exploitation non autorisée du site et de ses contenus sera considérée comme une contrefaçon et sera poursuivie, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Codre de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

Article 7 – Données personnelles :
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. L’adresse électronique (e-mail) de l’Utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Merlicolor.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
Merlicolor.fr collecte vos données personnelles pour :
– Prévenir et lutter contre la fraude informatique : adresse IP, mot de passe hashé, matériel informatique.
– Permettre la navigation sur le site, la gestion, l’établissement et la traçabilité des prestations fournies ou des commandes effectuées par l’Utilisateur : données de facturation, données de connexion, historique des commandes clients.
– Mener des campagnes de communication par mail (peu nombreuses et ciblées).
– Améliorer la navigation sur le site : il s’agit de vos données de connection.
Merlicolor.fr ne commerciale pas vos données personnelles. Vos données sont seulement utilisées par nécessité de fonctionnement ou à des fins liées à l’analyse et à l’établissement de statistiques.
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En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
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Article 8 – Liens hypertextes :
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Article 10 – Evolution des conditions générales d’utilisation :
Le site Merlicolor.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 11 – Durée du contrat :
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente :
Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Editeur, les tribunaux de Brest sont compétents pour régler le contentieux.